Association Renaissance de la Maison des Musiciens de Reims

L'Association Renaissance de la Maison des Musiciens de Reims, régie par la loi du 1er juillet 1901, a fait l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Reims et a été publiée au Journal Officiel le 27 juin 2015.

L'Association Renaissance de la Maison des Musiciens de Reims a pour objet : La reconstruction de la façade de la Maison des Musiciens, l'entretien de la façade de la Maison des Musiciens, la prospection de mécènes et de partenaires privés ou publics afin de réaliser l'objet social et la valorisation et la promotion culturelle et historique de la Maison des Musiciens

Le siège social de l'association est sis : 14 rue de Chativesle - 51100 Reims


Membres de l'association :

Jacques Douadi - Président
Patrick Demouy - Vice-Président
Christiane Willemin -Trésorière
Maryse Douadi
Claude Lavayssière
Florence & Bernard Lefebvre
Michèle & Camille Mangin
Bernard Mary
Pierre-Emmanuel Taittinger

 

Situation fiscale de l'association :
L'Association Renaissance de la Maison des Musiciens de Reims s'est vue reconnaitre un caractère d'intérêt général d'ordre culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.

Particuliers et entreprises :
A ce titre, les versements et dons effectués au profit de L'Association Renaissance de la Maison des Musiciens de Reims, ouvrent droit à réduction d'impôt à hauteur de :

• 66 % de leur montant et dans la limite de 20 % du revenu imposable lorsque les donateurs sont des particuliers (article 200-1-b du CGI).
Exemple : un don de 100 € = 66 € d'économie d'impôt, coût réel = 33 €
• 60 % des versements et dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires réalisé lorsque les donateurs sont des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (article 238 bis-1-a du CGI).
Exemple : un don de 500 € = 300 € d'économie d'impôt, coût réel = 200 €


L'Association Renaissance de la Maison des Musiciens de Reims peut délivrer à ses donateurs des attestations leur permettant de bénéficier des dispositions des articles 200 et 238 bis du CGl.


S'agissant de la réduction d'lFl :

Seuls les dons en faveur de la Fondation du patrimoine ouvrent droit à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière (lFl). L'Association Renaissance de la Maison des Musiciens de Reims a signé le 22 octobre 2018 une convention de souscription avec la Fondation du patrimoine.

Fondation du patrimoine

Bon de souscription


A noter :

La réforme fiscale sur le prélèvement à la source qui interviendra au 1er janvier 2019 n'aura pas d'impact sur les avantages fiscaux liés aux dons. Cette réforme implique seulement un changement dans le mode de collecte de l'impôt.
Aussi, les dons faits à la Fondation du patrimoine en 2018 ouvrent droit à une réduction sur l'impôt dû en 2019 au titre des revenus 2018. En avril 2019 les contribuables déclareront leurs revenus 2018. Si le contribuable n'a pas perçu de revenus exceptionnels en 2018 l'équivalent de sa réduction d'impôt lui sera restituée en septembre 2019. Au contraire, si le contribuable a bénéficié de revenus exceptionnels en 2018 son don ouvrira droit à une réduction sur l'impôt sur le revenu dû au titre de 2018 qu'il payera en 2019.
Vous pouvez consulter le site du ministère de l'économie

 

Cabinet conseil de l'association :

Octav
Société d'avocats
8 rue Camille Lenoir 51100 Reims

­